J.O. 185 du 11 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO0759807A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 juillet 2007, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Agriculture


Titulaire : M. Bruno Roussel, en remplacement de M. Jean-Marie Carlu.

Suppléant : M. Jean-Marie Carlu, en remplacement de M. François Cousaert.